Sécurité et secret professionnel
Le secret professionnel est protégé par des mécanismes vérifiables.
Visio-Avocats est construit autour du secret professionnel de l'avocat (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, art. 226-13 du Code pénal). Cette page décrit les mesures qui le protègent et les documents qui permettent de les vérifier.
- Hébergement
- Union européenne (Francfort)
- Chiffrement
- TLS 1.3, SRTP, AES-256 au repos
- Intelligence artificielle
- Mistral AI, opérée dans l'UE
- Paiements
- Stripe, PCI DSS niveau 1
- Accès à vos consultations
- Aucun
- Journal d'audit
- 24 mois, puis anonymisé
Mise à jour : septembre 2026
Pendant la consultation
Rien n'est enregistré ni transcrit sans l'accord de chaque participant.
Le client choisit si l'échange est transcrit. Vous choisissez qui entre et ce qui est conservé.
Rien ne démarre sans accord
Ni transcription ni enregistrement sans l'accord explicite de chaque participant ; le refus d'un seul bloque l'opération. L'accord est horodaté et conservé avec la consultation (art. 226-1 du Code pénal, art. 9 du RGPD).
Le mode confidentiel
Avec l'offre Cabinet, un seul geste coupe l'enregistrement, la transcription, les sous-titres et le compte rendu automatique. Rien n'est écrit sur disque ni envoyé à un modèle d'IA, et l'activation est journalisée.
Personne n'entre sans vous
Chaque client patiente en salle d'attente jusqu'à ce que vous l'admettiez. Avec l'offre Cabinet, un code d'accès peut être exigé.
Des flux chiffrés
Audio et vidéo chiffrés en SRTP, échanges web en TLS 1.3, sans rien à installer côté client.
Vos données
Vos données restent en Europe, chiffrées et cloisonnées.
Vos dossiers et ceux de vos clients sont hébergés dans l'Union européenne, et chaque cabinet est isolé des autres jusque dans la base de données.
Hébergées dans l'Union européenne
Base de données, authentification et fichiers chez Supabase, sur AWS à Francfort. La visioconférence passe par des serveurs LiveKit situés dans l'Union européenne.
Chiffrées au repos
AES-256 sur les données stockées ; les mots de passe ne sont conservés que sous forme hachée.
Cloisonnées jusque dans la base
La sécurité au niveau des lignes de PostgreSQL refuse à un cabinet l'accès aux données d'un autre, même en cas d'erreur dans l'application.
Un journal d'audit
Accès aux dossiers, téléchargements, partages et changements de rôle sont journalisés, conservés 24 mois puis anonymisés.
Export et suppression
Vous exportez vos données depuis votre espace, au format JSON ou CSV, et nous les supprimons définitivement sur demande.
Enregistrements effacés à 90 jours
Les enregistrements de visio, quand le client les a acceptés, sont supprimés automatiquement au bout de 90 jours.
L'intelligence artificielle
L'IA cite ses sources et n'apprend pas de vos dossiers.
Le copilote transcrit, propose des textes et prépare le compte rendu. La décision reste la vôtre.
Des modèles opérés en Europe
Les traitements d'IA passent par Mistral AI, entreprise française, dans l'Union européenne.
Aucun entraînement sur vos dossiers
Le contenu de vos consultations ne sert à entraîner aucun modèle, ni chez nous ni chez nos sous-traitants.
Des sources officielles citées
Les textes et décisions affichés par le copilote viennent de Légifrance et de Judilibre, avec leur lien. Ce qui n'a pas pu être retrouvé est marqué « À vérifier ».
Toujours relu par l'avocat
Le compte rendu est un projet. Rien ne part au client sans votre relecture.
Sous-traitants
Nos sous-traitants, leur rôle et leur lieu d'hébergement.
Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les éventuels transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase, sur AWS | Base de données, authentification, fichiers | Francfort (UE) | Contrat de sous-traitance signé ; certifications ISO 27001 et SOC 2 du fournisseur. |
| LiveKit | Visioconférence | Union européenne | Flux chiffrés en SRTP ; contrat de sous-traitance signé. |
| Mistral AI | Intelligence artificielle | France (UE) | Traitement dans l'Union européenne ; aucune donnée cédée pour l'entraînement. |
| Stripe | Paiements | Irlande (entité UE) | PCI DSS niveau 1 ; aucune donnée de carte ne passe par nos serveurs. |
Nos engagements
Les règles que nous appliquons à vos données et à vos consultations.
Toujours
- Chiffrer les communications et les données stockées
- Héberger vos données dans l'Union européenne
- Demander l'accord avant toute transcription ou tout enregistrement
- Journaliser les accès et les actions sensibles
- Signer un contrat de sous-traitance avec chaque prestataire (art. 28 du RGPD)
- Vous laisser exporter et supprimer vos données
Jamais
- Accéder au contenu de vos consultations
- Enregistrer une séance sans l'accord de tous les participants
- Conserver des données de carte bancaire
- Revendre ou exploiter vos données à des fins publicitaires
- Entraîner des modèles d'IA sur vos dossiers
- Afficher une certification que nous ne détenons pas
Pour aller plus loin
Nos documents et nos contacts.
Signaler une vulnérabilité : contact@visio-avocats.com. Nous ne poursuivons pas les chercheurs de bonne foi qui respectent la confidentialité des données rencontrées. Pour tester, utilisez la visite guidée, jamais les données réelles d'un cabinet.
Protection des données : contact@visio-avocats.com. Vous pouvez toujours adresser une réclamation à la CNIL.
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