Registre des activités de traitement

Finalité

Création et gestion des comptes avocats pour l'accès au service de visioconférence

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Personnes concernées

Avocats inscrits à un barreau français

Données collectées

Nom, prénom, email, téléphone, adresse professionnelle, numéro SIRET, barreau d'inscription, date de serment, photo de profil, spécialités, langues parlées

Destinataires

Visio-Avocats (équipe support), Supabase Inc. (hébergeur), Stripe Inc. (paiement)

Transferts hors UE

Stripe Inc. (USA) - Clauses contractuelles types (CCT)

Durée de conservation

Durée du contrat + 3 ans après la dernière connexion. Pièces comptables : 10 ans

Mesures de sécurité

Chiffrement TLS 1.3, authentification Supabase Auth, RLS PostgreSQL, hachage bcrypt

Finalité

Fourniture du service de visioconférence entre avocats et leurs clients

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; consentement (art. 6.1.a) pour les clients

Personnes concernées

Avocats utilisateurs, justiciables (clients des avocats)

Données collectées

Flux vidéo/audio (non stockés sauf enregistrement consenti), transcription, notes, durée, documents partagés

Destinataires

LiveKit (visioconférence, serveurs UE), l'avocat concerné

Transferts hors UE

Aucun transfert hors UE (serveurs LiveKit en Union européenne ; transcription par moteur STT hébergé en UE)

Durée de conservation

Transcriptions : 12 mois. Enregistrements vidéo : 90 jours. Notes : 12 mois

Mesures de sécurité

Chiffrement SRTP/TLS, tokens de session uniques, salle d'attente, consentement enregistrement

Finalité

Permettre aux justiciables de réserver une consultation vidéo

Base légale

Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)

Personnes concernées

Justiciables (non-inscrits)

Données collectées

Nom, prénom, email, téléphone, objet de la consultation, description, documents importés

Destinataires

L'avocat sélectionné, Stripe Inc. (paiement)

Transferts hors UE

Stripe Inc. (USA) - CCT

Durée de conservation

24 mois après la consultation, puis anonymisation

Mesures de sécurité

Tokens uniques, paiement sécurisé Stripe Elements, chiffrement des documents

Finalité

Demandes de paiement, encaissement des honoraires, délivrance de reçus, relances

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c)

Personnes concernées

Avocats, clients des avocats

Données collectées

Nom, adresse, SIRET, TVA, montants, historique paiements. Données bancaires stockées par Stripe uniquement

Destinataires

Stripe Inc. (paiement)

Transferts hors UE

Stripe Inc. (USA) - CCT, PCI DSS Level 1

Durée de conservation

10 ans (obligation fiscale art. L.123-22 Code de commerce)

Mesures de sécurité

Données de paiement jamais stockées sur nos serveurs (PCI DSS via Stripe)

Finalité

Assistance juridique en temps réel, génération de comptes-rendus

Base légale

Consentement (art. 6.1.a) ; intérêt légitime (art. 6.1.f)

Personnes concernées

Avocats, indirectement les clients

Données collectées

Transcription textuelle, domaine juridique, analyse juridique générée

Destinataires

Fournisseur d'IA (API), l'avocat uniquement

Transferts hors UE

Traitement stateless, pas de stockage chez le fournisseur IA

Durée de conservation

12 mois, liée à la transcription

Mesures de sécurité

API chiffrée TLS, mode stateless, résultats liés à la session uniquement

Finalité

Communication sécurisée dans le cadre du suivi de dossier

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Personnes concernées

Avocats, clients des avocats

Données collectées

Messages textuels, documents joints, horodatage

Destinataires

L'avocat et son client uniquement

Transferts hors UE

Aucun transfert hors UE

Durée de conservation

36 mois après clôture du dossier

Mesures de sécurité

Chiffrement côté serveur, accès restreint, RLS Supabase

Finalité

Mise en relation avocats-justiciables, publication d'avis vérifiés

Base légale

Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; consentement (art. 6.1.a) pour les avis

Personnes concernées

Avocats, justiciables

Données collectées

Profil public avocat, avis clients (note, commentaire, date)

Destinataires

Public (page publique)

Transferts hors UE

Aucun

Durée de conservation

Durée du compte. Avis : durée du compte + 12 mois

Mesures de sécurité

Avis vérifiés après consultation effectuée

Finalité

Mesure de fréquentation et amélioration du service

Base légale

Intérêt légitime (art. 6.1.f) - configuration anonyme et sans cookie (exemption CNIL) ; désactivable depuis la bannière

Personnes concernées

Visiteurs du site

Données collectées

Pages visitées, horodatage, identifiant de session anonyme. Aucune donnée personnelle

Destinataires

Visio-Avocats uniquement

Transferts hors UE

Aucun

Durée de conservation

25 mois (recommandation CNIL)

Mesures de sécurité

Aucune donnée personnelle, pas de croisement possible

Finalité

Fonctionnement du site (nécessaires), mesure d'audience (analytiques), publicité (marketing)

Base légale

Cookies nécessaires : exemptés. Autres : consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés)

Personnes concernées

Visiteurs du site

Données collectées

Identifiants techniques, préférences

Destinataires

Visio-Avocats

Transferts hors UE

Aucun

Durée de conservation

6 mois maximum

Mesures de sécurité

Bannière de consentement granulaire avec 3 catégories

Finalité

Programme de parrainage entre avocats

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Personnes concernées

Avocats parrains et filleuls

Données collectées

Code de parrainage, email du filleul, statut, date

Destinataires

Visio-Avocats

Transferts hors UE

Aucun

Durée de conservation

24 mois après la dernière utilisation

Mesures de sécurité

Codes uniques, accès authentifié

Finalité

Réserver l'annuaire et la consultation à la demande aux avocats inscrits à un barreau français

Base légale

Intérêt légitime (art. 6.1.f) : garantir aux clients que les avocats présentés sont inscrits à un barreau

Personnes concernées

Avocats utilisateurs

Données collectées

Nom, prénom, barreau déclarés, numéro SIRET, résultat du rapprochement avec l'annuaire des avocats du Conseil national des barreaux (données ouvertes) et avec la base publique des entreprises (API Recherche d'entreprises), décision et motif

Destinataires

Visio-Avocats (administrateurs)

Transferts hors UE

Aucun (sources publiques françaises interrogées depuis l'UE)

Durée de conservation

Tant que le compte existe (20 derniers événements de vérification), supprimée avec le compte

Mesures de sécurité

Écriture réservée aux fonctions serveur et aux administrateurs (RLS), aucun refus sans examen humain

La maison mère de chaque sous-traitant est indiquée : elle détermine l'exposition aux lois extraterritoriales. L'analyse détaillée et les alternatives européennes identifiées sont sur la page Résilience numérique.