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Souveraineté numérique

Vos dossiers restent en Europe.

Visio-Avocats est conçu pour que le secret professionnel ne repose pas sur la confiance, mais sur une infrastructure souveraine et vérifiable. Tout est hébergé en Union européenne.

Données hébergées en Union européenne

Base de données, authentification et stockage chez Supabase sur AWS Francfort (Allemagne, UE). Aucune réplication hors Union européenne.

IA générative souveraine

Le raisonnement juridique repose sur Mistral AI (Paris), disponible en mode souverain UE. Aucun contenu de dossier n'entraîne de modèle ni n'est cédé à un tiers.

Sources juridiques publiques françaises

Le cœur de la donnée juridique provient de sources officielles françaises (Légifrance, Judilibre via PISTE/DILA, data.gouv, Pappers), interrogées par API d'État.

Chiffrement SRTP/TLS et AES-256

TLS 1.3 sur les flux web, SRTP sur l'audio/vidéo LiveKit auto-hébergée en UE, AES-256 au repos. Cloisonnement Row Level Security jusque dans la base.

Hors Cloud Act et FISA

L'infrastructure et l'éditeur sont européens. Vos données ne relèvent pas des lois d'accès extraterritoriales américaines (Cloud Act, FISA 702).

Conformité RGPD et DGA

DPA signé avec chaque sous-traitant (art. 28 RGPD), transferts encadrés par clauses contractuelles types, trajectoire alignée sur le Data Governance Act (UE 2022/868).

Nos sous-traitants, tous en Union européenne

Francfort (UE)

Supabase + AWS

Base de données, Auth, Storage

Union européenne (auto-hébergé)

LiveKit

Visioconférence WebRTC

Paris (France, UE)

Mistral AI

IA générative souveraine

Irlande (entité UE)

Stripe

Paiements (PCI DSS L1)

La souveraineté, en détail

Architecture, chiffrement, journal d'audit, sous-traitants et engagements : tout est documenté sur notre page sécurité.