Ce dont Visio-Avocats dépend, et comment vous restez maître de vos données.

Les décisions se prennent en France, chez l'éditeur, qui arbitre architecture, fournisseurs et risques. La gouvernance est mesurée : un tableau de bord de résilience suit la disponibilité, l'intégrité du journal d'audit, les sauvegardes, les usages de l'IA et les incidents, et chaque revue trimestrielle consigne ses décisions et ses actions jusqu'à leur clôture.

Preuves : Tableau de bord et journal des revues de résilience (sur demande), Gouvernance et feuille de route de résilience (sur demande)

La résilience est portée par le président, et ses décisions sont en production : visioconférence quittée chez Vonage pour LiveKit en région UE, IA confiée au seul Mistral AI (France), sources juridiques officielles françaises, export complet pour qu'aucun cabinet ne soit enfermé.

Preuves : Cartographie des dépendances, Sécurité et secret professionnel

Les outils d'IA proposés aux avocats sont référencés et bornés : catalogue d'assistants, quotas par offre, accord du client avant toute transcription, mode confidentiel qui coupe tout traitement, journal de chaque usage.

Preuves : Sécurité et secret professionnel, Intelligence artificielle

Registre des traitements public, analyse d'impact, politique d'IA écrite et appliquée dans le code. Indicateurs suivis dans le tableau de bord de résilience : appels d'IA par fonction, part traitée par Mistral AI, erreurs, dépassements de quota ; les écarts sont traités en revue de résilience.

Preuves : Registre des traitements, Analyse d'impact (AIPD) (sur demande), Tableau de bord et journal des revues de résilience (sur demande)

Visio-Avocats est édité par Stratedge Consulting, société française immatriculée au RCS de Paris : centre de décision, contrats et droit applicable en France.

Preuves : Mentions légales, Conditions générales de vente

RGPD : registre public, accord de sous-traitance, analyse d'impact, centre d'exercice des droits, procédure de notification des violations. Droit à l'effacement éprouvé : la suppression complète d'un compte est vérifiée sur une base reconstruite à partir de toutes les migrations, et un échec n'est jamais présenté comme une réussite (incident critique pour l'éditeur). Secret professionnel et règlement européen sur l'IA intégrés à la conception : accord avant transcription, transparence sur l'IA, moindre privilège dans l'équipe interne (un commercial ou un support ne voit ni les montants, ni l'identité des clients des avocats, ni les codes d'accès des salles de visio ; règle unique, vérifiée par des tests). Chaque document est daté et versionné.

Preuves : Accord de sous-traitance (DPA), Registre des traitements, Politique de confidentialité

Exposition cartographiée fournisseur par fournisseur et graduée par criticité. L'exposition résiduelle (base de données, visio, paiements, emails) est acceptée par une décision écrite du président, justifiée et compensée : données à Francfort, documents chiffrés par l'application, clauses contractuelles types, plan de sortie européen pour chaque fournisseur. Des déclencheurs de sortie sont fixés, et la décision est revue chaque trimestre.

Preuves : Cartographie des dépendances, Décision sur l'exposition résiduelle, Accord de sous-traitance (DPA)

Critère propre à l'organisation cliente. Ce que Visio-Avocats y apporte : abonnement mensuel sans engagement, aucun frais de sortie, données exportables à tout moment.

Preuves : Tarifs, Réversibilité

Les clauses clés sont acquises à tout client, sans négociation : droit d'audit, mesures de sécurité, restitution gratuite des données, préavis de 30 jours et droit d'objection sur tout nouveau sous-traitant, notification des violations sous 48 heures.

Preuve : Accord de sous-traitance (DPA)

Base de données, fichiers et visioconférence dans l'Union européenne (Francfort), IA en France. Les traitements hors de l'Union sont limités et nommés : paiements (Stripe, via son entité irlandaise) et SMS de rappel quand l'avocat les active.

Preuves : Hébergement des données, Registre des traitements

Onze traitements décrits avec leur finalité, leur base légale, leurs données, leurs destinataires et leur durée. Les durées sont appliquées par des purges automatiques : les enregistrements de visio sont effacés à 90 jours.

Preuve : Registre des traitements

Export complet en libre-service : chaque table en JSON et en CSV, documents déchiffrés par lots, empreinte SHA-256 de chaque fichier, mode d'emploi. Un test automatique vérifie à chaque modification qu'aucune table n'échappe à l'export et qu'aucun secret n'y figure. Restitution gratuite en fin de contrat.

Preuves : Réversibilité, Accord de sous-traitance (DPA)

Sauvegardes automatiques et chiffrées de la base dans l'Union européenne, procédure de restauration écrite ; chaque cabinet peut garder sa propre copie complète grâce à l'export. Copie indépendante chez un second hébergeur européen construite : chiffrée par l'éditeur avant envoi, relue, comparée empreinte par empreinte et réinsérée à blanc chaque nuit ; chaîne éprouvée en entier sur banc de test, jusqu'à la restauration dans une base vierge, compte rendu écrit. Activation après le préavis de 30 jours dû aux cabinets pour tout nouveau sous-traitant.

Preuves : Continuité de service, Plan de continuité d'activité (sur demande)

Doctrine d'IA écrite et appliquée dans le code : Mistral AI seul fournisseur, sans repli hors de l'Union ; aucun entraînement sur les dossiers ; accord explicite avant transcription ; mode confidentiel ; sources officielles citées et références non retrouvées marquées « À vérifier » ; relecture par l'avocat ; journal de chaque usage.

Preuve : Sécurité et secret professionnel

Code détenu en totalité par l'éditeur et versionné, technologies standard (PostgreSQL, React, Deno), procédures de déploiement et de configuration écrites. Le déploiement passe encore par un seul outil (Lovable) : un second chemin de déploiement est documenté.

Preuve : Dossier d'architecture (sur demande)

Documentation complète du code et de l'exploitation ; technologies très répandues sur le marché français. Prochaine étape : un prestataire de secours formé à l'exploitation du service.

Preuve : Dossier d'architecture (sur demande)

Plan de continuité par scénario (hébergeur, perte de l'hébergeur et de ses sauvegardes, visioconférence, paiement, IA, emails, aléas environnementaux) avec objectifs de reprise, dégradations maîtrisées dans le code et vérifiées par des tests automatiques, page de statut publique, procédure de restauration écrite et éprouvée sur banc de test (compte rendu n° 0). Prochaine étape : des exercices de crise réguliers.

Preuves : Continuité de service, Statut du service, Plan de continuité d'activité (sur demande)

Chaîne cartographiée jusqu'au dernier maillon (Lovable, Supabase, AWS). Les dépendances extraterritoriales ont été réduites (visio quittée chez Vonage, IA confiée à Mistral AI) ou acceptées par écrit ; chaque fournisseur a un plan de sortie avec son délai, et les sorties les plus lourdes sont éprouvées : changement de visio fait en production, export complet vérifié à chaque modification.

Preuves : Cartographie des dépendances, Décision sur l'exposition résiduelle

Liste publique des sous-traitants avec leur rôle, leur localisation et leur maison mère ; tout changement annoncé 30 jours à l'avance avec droit d'objection ; certifications des fournisseurs suivies.

Preuves : Registre des traitements, Accord de sous-traitance (DPA)

API REST documentée, webhooks signés (HMAC-SHA256), agendas au format ICS, exports JSON, CSV et FEC, visioconférence WebRTC dans le navigateur sans installation, connexion aux agendas Google et Microsoft.

Preuves : Documentation de l'API, Réversibilité

Briques libres et auto-hébergeables (PostgreSQL, Supabase, LiveKit), une alternative européenne connue pour chacune. La portabilité est démontrée en production : visioconférence passée de Vonage à LiveKit, IA passée à Mistral AI, sans changement pour l'avocat.

Preuve : Cartographie des dépendances

Inventaire des composants (SBOM CycloneDX) produit à chaque modification, licences des dépendances contrôlées automatiquement, chaîne de construction sécurisée (analyse statique, recherche de secrets, audit des dépendances), maintenance assurée en interne.

Preuve : Inventaire des composants (SBOM CycloneDX) (sur demande)

Composants, flux, localisations et responsabilités publiés sur cette page ; dossier d'architecture et analyse d'impact transmis sur demande ; chaque changement passe par l'intégration continue avant la mise en production.

Preuves : Cartographie des dépendances, Dossier d'architecture (sur demande)

Service entièrement en ligne, sans site physique critique. Disponibilité mesurée toutes les 5 minutes et publiée sur la page de statut ; en visio, relais TURN sur TLS (port 443) quand le réseau filtre l'UDP, et reconnexion automatique après une coupure.

Preuves : Statut du service, Continuité de service

Registre d'obsolescence tenu à jour : chaque brique avec sa version, son retard et la décision prise (mise à niveau planifiée, ou risque assumé et expliqué). Rapport produit à chaque intégration continue, mises à jour proposées chaque semaine, failles des composants bloquées par la CI.

Preuves : Registre d'obsolescence (sur demande), Inventaire des composants (SBOM CycloneDX) (sur demande)

Certifications exigées et suivies pour chaque fournisseur critique, avec leur source : AWS (ISO 27001, SOC 2), Supabase (ISO 27001, SOC 2 Type 2), LiveKit (SOC 2 Type II), Stripe (PCI DSS niveau 1), Lovable et Mailgun (SOC 2 Type II, ISO 27001). Visio-Avocats ne détient aucune certification en propre et n'en affiche aucune ; prochaine étape : un test d'intrusion par un tiers indépendant.

Preuves : Cartographie des dépendances, Sécurité et secret professionnel

Politique publiée : signalement par security.txt, accusé de réception sous 48 heures, faille critique corrigée sous 7 jours. À chaque modification du code : analyse statique, recherche de secrets et audit des composants livrés, qui bloque toute faille haute ou critique sans exception écrite, justifiée et limitée à 90 jours. Analyse CodeQL à chaque modification, résultats triés dans un registre : chaque alerte haute ou critique a sa décision écrite, et la correction est contrôlée par l'analyse suivante (105 résultats de sécurité ramenés à 94, dont 34 hauts, tous motivés). Corrections récentes : 18 avis de sécurité ramenés à 3, une redirection ouverte, un accès de l'espace client, une expression régulière vulnérable (ReDoS) et un aperçu HTML injectable corrigés, preuves conservées dans l'historique du code.

Preuves : Gestion des vulnérabilités, Politique de divulgation (security.txt), Registre de tri de l'analyse statique (CodeQL) (sur demande), Synthèse du dernier audit de sécurité (sur demande)

Journal d'audit scellé par la base elle-même : chaque écriture, quel que soit son chemin, reçoit un numéro et une empreinte SHA-256 chaînée à la précédente ; modification et suppression refusées. Chaque nuit, chaque empreinte et chaque maillon sont recontrôlés, avec un incident critique au moindre écart ; conservé dans la base à Francfort. Accès réservé, durée de conservation définie, extraction par l'avocat dans son export. Pas de centre opérationnel de sécurité (SOC) dédié.

Preuves : Sécurité et secret professionnel, Tableau de bord et journal des revues de résilience (sur demande)

Aucun centre de données en propre : la dépendance est identifiée aux centres d'AWS à Francfort (ISO 22301, continuité d'activité) et aux serveurs européens de LiveKit, et suivie dans la cartographie. Second hébergeur annoncé pour la copie indépendante (Scaleway, Paris), distinct du premier par le pays, l'opérateur et l'alimentation.

Preuve : Cartographie des dépendances

Travail à distance, sans site unique ; les aléas environnementaux touchant un centre de données (canicule, inondation, coupure d'énergie) figurent au plan de continuité, avec reprise dans une autre région de l'Union. Prochaine étape : diversifier les localisations avec la copie indépendante à Paris, annoncée.

Preuve : Plan de continuité d'activité (sur demande)