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Exercice et déontologie

Conflit d'intérêts

Aussi appelé : conflit d'intérêt.

Situation où l'avocat ne peut plus conseiller ou défendre deux clients sans risquer de manquer à son indépendance ou au secret.

L'avocat doit vérifier l'absence de conflit avant d'accepter un dossier, et s'en retirer s'il survient en cours de mission. La vérification suppose de savoir, à tout moment, quels clients et quelles parties adverses le cabinet a déjà traités.

Un fichier clients tenu à jour, avec les parties adverses nommées dans chaque dossier, rend ce contrôle rapide au lieu de reposer sur la mémoire.

Voir aussi

Définition à visée documentaire. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation donnée.