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Indemnité de licenciement
Indemnité légale (art. R1234-2 C. trav.) et fourchette d'indemnisation du barème Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (art. L1235-3).
Résultat indicatif, qui ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation comporte des spécificités (conventions collectives, interruptions, suspensions, causes de nullité…) que seul un avocat peut apprécier.
Indemnité légale
6 000 €
1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà, au prorata des mois complets (art. R1234-1 et R1234-2 C. trav.). Ancienneté retenue : 8 ans. Les conventions collectives peuvent prévoir plus favorable.
Barème Macron · sans cause réelle et sérieuse
9 000 € à 24 000 €
Soit de 3 à 8 mois de salaire brut pour 8 ans d'ancienneté (art. L1235-3 C. trav.). Ce barème ne s'applique pas en cas de nullité du licenciement (harcèlement, discrimination, violation d'une liberté fondamentale…).
Voir le barème completSources : Art. L1234-9 C. trav. · Art. R1234-2 C. trav. (indemnité légale) · Art. L1235-3 C. trav. (barème)
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