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Procédure de contestation des honoraires, portée devant le bâtonnier puis, sur recours, devant le premier président de la cour d'appel.
La contestation se règle d'abord au sein de l'ordre : le bâtonnier tranche par décision, susceptible de recours dans un délai strict.
Une convention écrite, des diligences détaillées et des factures datées rendent la procédure beaucoup plus simple à traverser.
Définition à visée documentaire. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation donnée.