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Procédure non contradictoire permettant d'obtenir rapidement un titre pour une créance contractuelle certaine.
Le juge statue sur requête, au vu des pièces. L'ordonnance obtenue doit être signifiée au débiteur, qui dispose d'un délai pour former opposition.
Sans opposition dans le délai, l'ordonnance peut être revêtue de la formule exécutoire.
Définition à visée documentaire. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation donnée.