Numérique et données
Durée de conservation
Période pendant laquelle une donnée est gardée, au-delà de laquelle elle doit être supprimée ou archivée.
Numérique et données12
La durée se fixe par finalité : dossier en cours, archivage après clôture, obligations comptables et fiscales, prescription des actions en responsabilité.
Un dossier archivé n'est plus un dossier actif : ses accès doivent être restreints.
Voir aussi
Définition à visée documentaire. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation donnée.
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