Numérique et données
Horodatage
Association d'une date et d'une heure certaines à un document, afin de prouver son existence à un instant donné.
Numérique et données12
Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique, et d'intégrité des données auxquelles elles se rapportent (article 41 du règlement eIDAS). Il se combine à une empreinte du document, qui change au moindre caractère modifié.
Dans un dossier de preuve, l'horodatage répond à la question « quand », l'empreinte à la question « quoi ».
Voir aussi
Définition à visée documentaire. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation donnée.
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