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Aussi appelé : réseau privé virtuel des avocats, e-Barreau.
Réseau sécurisé qui relie les avocats aux juridictions pour la communication électronique des actes et des pièces.
Le RPVA permet de constituer avocat, de transmettre des conclusions et de suivre l'état d'une procédure sans déplacement. Son usage est obligatoire dans plusieurs procédures avec représentation.
L'accès repose sur une clé ou un certificat personnel : il identifie l'avocat, pas le cabinet.
Définition à visée documentaire. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation donnée.